Règlement UE 2023/564
Le Règlement d’exécution UE 2023/564 oblige les exploitations agricoles à documenter électroniquement les mesures de protection phytosanitaire. À partir de janvier 2027, toutes les applications doivent être enregistrées numériquement et être lisibles par machine. Vinitor vous aide à respecter pleinement et automatiquement ces exigences.
Points de données documentés
Section intitulée « Points de données documentés »Vinitor enregistre automatiquement toutes les données requises par le Règlement via la fonction Calendrier de traitement :
| Point de données | Source dans Vinitor |
|---|---|
| Date et période d’application | Période d’application du calendrier de traitement |
| Surface traitée | Parcelles assignées avec indication d’hectares |
| Produit utilisé | Mélange avec produits phytopharmaceutiques et numéros d’enregistrement |
| Quantité appliquée | Quantité de pulvérisation calculée par surface (hectares ou surface de haie foliaire) |
| Collaborateur qui exécute | Responsable de pulvérisation assigné |
| Conditions météorologiques | Peut être enregistré en option via des champs personnalisés |
L’export est généré par calendrier de traitement. Dans la section Protection phytosanitaire, ouvrez le calendrier de traitement souhaité et cliquez en haut à droite sur Export. Deux possibilités s’offrent à vous :
| Format | Utilisation |
|---|---|
| Exporter en PDF | Documentation prête à imprimer pour les autorités et les contrôles |
| Exporter en CSV | Données tabulaires pour traitement ultérieur ou archivage |
Appliqué ou seulement planifié ?
Section intitulée « Appliqué ou seulement planifié ? »Un calendrier de traitement contient en général les deux : des mesures déjà appliquées et documentées, et des mesures encore à l’état de projet. Pour l’obligation d’enregistrement au titre du CIR (UE) 2023/564, seul compte ce qui a été réellement appliqué. L’export sépare donc proprement les deux :
| Section | Contenu |
|---|---|
| Partie supérieure du tableau | Tous les traitements dont l’avancement dépasse 0 % — les applications documentées. La quantité réellement appliquée est indiquée, à la date d’application enregistrée. |
| Planifié / non documenté | Tous les traitements dont l’avancement est de 0 %, c’est-à-dire les mesures pas encore effectuées ou pas encore documentées. Séparés par une ligne vide, un titre propre et une note de bas de page. |
Dans la section Planifié / non documenté, la colonne Date affiche la mention Planifié / non documenté — aucune date n’y figure délibérément, car elle laisserait supposer une application. Les lignes portent toujours une quantité totale, mais il s’agit de la valeur cible planifiée issue du calendrier de traitement et non d’une quantité appliquée. C’est précisément ce que signale la note de bas de page sous le titre :
Les quantités de cette section sont des valeurs cibles planifiées et non des applications réelles documentées.
Mesures partiellement appliquées
Section intitulée « Mesures partiellement appliquées »Si une mesure n’a été appliquée que sur une partie de la surface (avancement entre 1 % et 99 %), elle reste dans la section des mesures appliquées. C’est alors la quantité partielle réellement appliquée qui est indiquée, accompagnée d’un pourcentage explicite, afin que la valeur reste vérifiable.
Signalement des lignes ignorées
Section intitulée « Signalement des lignes ignorées »Pour calculer la quantité appliquée, Vinitor a besoin de la surface de la parcelle. Si celle-ci est absente ou vaut 0 ha, la ligne ne peut pas être calculée et elle est ignorée. L’export vous le signale — dans le PDF au-dessus du tableau, dans le fichier CSV dans l’en-tête :
Certaines lignes ont été ignorées car aucune surface n’est renseignée pour la parcelle ou car la surface est de 0 ha.
Pages connexes
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